Webinar - Les évolutions de la loi Élan et leurs impacts sur les réunions d'assemblées générales
Être au courant des dernières tendances juridiques et des changements que cela implique est crucial dans notre activité. C’est pourquoi, nous avons organisé le lundi 14 décembre 2020 un webinar, avec l’aide de nos partenaires experts en immobilier afin de vous présenter les évolutions concernant les tenues de réunions d’assemblées générales.
Retrouvez dès maintenant nos échanges sur les assemblées générales de copropriété !
#FAQ : Les questions du public
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Comment valide-t-on l’identité des personnes et la feuille de présence lors des assemblées générales en visio-conférence ?
Il appartient au syndic de vérifier l’identité des copropriétaires, soit via un logiciel adapté, soit en demandant aux seules personnes qu’il ne connait pas physiquement de présenter une pièce d’identité (idéalement avec l’envoi d’un mail). La feuille de présence est remplie par le seul syndic qui indique que les copropriétaires étaient présents par visio-conférence. -
Comment se tiendront les prochaines assemblées générales ?
Elles peuvent se tenir totalement dématérialisée (vote par correspondance et/ou viso-conférence) jusqu’au 1er janvier 2021 (*).
(*) mesure prolongée jusqu’au 1er avril 2021 par l’ordonnance du 18 novembre 2020 puis jusqu’au 1er juillet 2021 par l’ordonnance du 10 février 2021. -
Si on envoie son bulletin de vote par correspondance, mais qu’on exprime son pouvoir, lequel prime dans ce cas-là ?
Le pouvoir prime sur le vote par correspondance en vertu de l’article 14-1 du décret du 10 mars 1967. -
En cas d’assemblée générale par visio-conférence, quid de la validité du vote exprimée dans un bulletin par correspondance si une résolution est modifiée en cours de séance ?
Lorsque la résolution est amendée en cours d'assemblée, le copropriétaire ayant voté par correspondance favorablement à cette résolution sera assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution (article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965). -
En cas d’assemblée générale tenue totalement par vote par correspondance, comment sont désignés les membres du bureau et du conseil syndical ?
Il n’y a pas d’élection pour les membres du bureau qui n’a pas lieu d’être. En revanche il est prévu que le président de séance qui sera amené à signer le procès-verbal de l’assemblée générale (dans les 8 jours de la tenue de celle-ci) sera le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic. Le syndic devra donc prévoir cette formalité avec le conseil syndical.
Pour l’élection du conseil syndical, il n’existe pas de disposition prévue à cet effet mais il est recommandé au syndic de faire un appel à candidature avant la convocation (soit par courrier, soit par affichage). A défaut l’usage observé en pratique est le renouvellement des membres déjà en place.
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